La Commission de régulation de l’énergie (CRE) et son rôle dans l’ouverture du marché
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est une autorité administrative française, indépendante, créée le 24 mars 2000.
La CRE aura un rôle primordial dans l’ouverture du marché pour les particuliers, elle mettra à disposition l’ensemble des informations sur les fournisseurs d’énergie qui adresseront le marché des particuliers.
Les missions qui lui sont confiées par la loi sont :
- Veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel, en surveillant notamment les marchés de gros et les échanges aux frontières,
- Garantir aux fournisseurs et à tous les utilisateurs un droit d’accès aux réseaux publics d’électricité et aux réseaux et installations de gaz naturel,
- Régler les éventuels différends survenant entre les utilisateurs des réseaux (y compris les fournisseurs) et les gestionnaires de réseaux et d’infrastructures,
- Proposer aux Ministres chargés de l’économie et de l’énergie les tarifs d’utilisation des réseaux publics et infrastructures,
- Gérer le mécanisme de compensation des charges de service public (La contribution du service public de l’électricité - CSPE)
- Conseiller les Ministres chargés de l’économie et de l’énergie en rendant des avis sur les évolutions des prix des offres réglementées, ces prix devant couvrir les coûts des fournisseurs (historiques).
La CRE a également mis en place des instances de concertation entre les différents acteurs des marchés (pouvoirs publics, associations de consommateurs, fournisseurs, gestionnaires de réseaux, installateurs), les ‘Groupes de travail électricité et gaz 2007′ (GTE et GTG 2007), qui proposent les modalités pratiques de l’ouverture des marchés aux clients résidentiels afin, notamment, de garantir la simplicité du ‘parcours client’ dans un marché concurrentiel.
Source : www.cre.fr
