Le médiateur national de l’énergie est chargé de recommander des solutions aux litiges entre consommateurs et fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel et de participer à l’information des consommateurs sur leurs droits.

Dans le cadre de sa mission de médiation, le médiateur national de l’énergie inaugure aujourd’hui son site Internet : www.energie-mediateur.fr.

www.energie-mediateur.fr permet à tout consommateur particulier et petit professionnel de s’informer sur la procédure à suivre pour saisir le médiateur en cas de litige avec son fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. Ce site présente également l’institution et permet de consulter toutes les recommandations émises par le médiateur sur les litiges dont il a été saisi.

Dans le cadre de sa mission d’information, le médiateur national de l’énergie co-finance avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE) le site www.energie-info.fr, site d’information pour les consommateurs d’électricité et de gaz naturel mis en place à l’occasion de l’ouverture des marchés de l’énergie le 1er juillet 2007.

A la demande du médiateur, www.energie-info.fr figurera prochainement sur toutes les factures des 40 millions de consommateurs d’électricité et de gaz naturel en France.

Complémentaires, les sites www.energie-info.fr et www.energie-mediateur.fr constituent une source d’information privilégiée pour les consommateurs d’électricité et de gaz naturel.
Ce dispositif internet est complété par un centre d’appels accessible au 0810 112 212 (prix d’un appel local depuis une ligne fixe)  du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 18 heures.

les tarifs de gaz augmentent ce vendredi de 5%, ceux de l’électricité de 2%.

Pour 2008, c’est la troisième hausse du gaz cette année (+4% en janvier, +5,5% en avril) et  pour l’électricité, la dernière évolution remonte à un an (+1,1%).

Selon EDF les tarifs de l’électricité, fixés par les pouvoirs publics, augmentent de 0,22 centime d’euro TTC en moyenne par kWh pour les particuliers (tarif bleu), soit une progression de 2 %. EDF précise qu’”en moyenne, l’impact de ce mouvement pour un foyer, logeant dans un appartement ou une maison, sera de 0,5 euros TTC par mois sans chauffage électrique et de 1,5 euros TTC par mois avec chauffage électrique”.

Les tarifs réglementés de l’électricité s’appliquent aux particuliers qui n’ont pas choisi de basculer dans les tarifs du marché et de faire jouer la concurrence entre opérateurs.

Les opérateurs alternatifs vont probablement augmenter leurs tarifs dans les jours qui viennent.

La FNCCR (Association nationale regroupant les collectivités organisatrices de la distribution d’énergie) lance CLAIR’ENERGIE, une marque de confiance destinée aux particuliers pour les aider à choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz.

CLAIR’ENERGIE « labellise » des offres de fourniture à partir de deux critères : des conditions générales de vente et des modalités de commercialisation respectueuses du consommateur.

ALTERGAZ et ENERCOOP sont les deux premiers fournisseurs qui remplissent les conditions d’utilisation du label CLAIR’ENERGIE.

Dans un marché qui s’ouvre à la concurrence, il est nécessaire de protéger les particuliers des pratiques commerciales irrégulières ou d’offres peu transparentes.
- CLAIR’ENERGIE surveille les pratiques de vente, pour la vente à distance ou le démarchage : respecter des horaires raisonnables pour les visites, ne pas abuser de la naïveté ou de la situation de faiblesse de personnes fragiles, ne pas faire de publicité mensongère, etc.
- La signature d’un contrat doit se faire en connaissance de cause. CLAIR’ENERGIE veille à la délivrance d’une information précontractuelle rigoureuse : sortie du tarif réglementé, délais de règlement, montant des pénalités pour retard de paiement, etc. A bannir : les caractères de trop petite taille…
- Le contrat comprendra des engagements respectueux du client : le fournisseur renonce aux appels surtaxés pour le service clients, propose divers modes de paiement sans frais supplémentaires et s’interdit de facturer des indemnités forfaitaires pour retard de paiement.

- La fourniture, elle-même, est visée. Un fournisseur CLAIR’ENERGIE s’engage à faire figurer parmi ses offres d’électricité, une offre respectueuse de l’environnement en termes d’énergies renouvelables ou de rejets d’émission de CO2.

CLAIR’ENERGIE ne concerne que les pratiques commerciales et le contenu des contrats, pas les tarifs ou prix de vente.

Les principales évolutions du marché de détail des clients résidentiels observées au cours du 4ème trimestre 2007 sont les suivantes :

Electricité
Au 31 décembre 2007, six mois après l’ouverture du marché aux clients résidentiels, 34 000 sites résidentiels (soit 0,1%) sont en offre de marché, dont 31 000 auprès d’un fournisseur alternatif.

Gaz
114 000 sites résidentiels sont en offre de marché, dont 54 000 auprès d’un fournisseur alternatif.

Source CRE

Selon une enquête TNS-Sofres, un Français sur deux ignore encore que les marchés du gaz et de l’électricité sont ouverts à la concurrence.
16% pensent que le marché sera ouvert en 2009 ou après, 7% en 2008 et 27% “ne se prononcent pas”. C’est toujours mieux que l’année dernière où ils étaient 69% à se tromper.

Le principe de réversibilité, permettant de revenir aux tarifs réglementés par EDF et GDF après avoir changé de fournisseur, est plutôt mal connu des particuliers. La mesure, n’ayant été adopté que récemment, n’a pas encore été assimilée par les consommateurs.

Du point de vue de la notoriété, 74% des Français sont incapables de donner le nom d’une autre entreprise fournissant de l’électricité. Poweo (12%) est l’entreprise la plus connue chez les personnes qui connaissent un autre fournisseur, devant Gaz de France (6%) et Direct Energie (2%). L’ignorance est encore plus flagrante quand il s’agit du gaz. 86% des Français ne connaissent pas d’autres fournisseurs.

65% des Français ne se disent pas intéressés par un changement de fournisseurs. 21% ont déjà consulté les offres et y ont renoncé. Seul 1% a regardé les offres et a changé de fournisseur.

Cette enquête a été menée auprès d’un échantillon de 849 personnes âgées de 18 ans et plus, et représentatif de la population française.

Source : La République du Centre

Les particuliers peuvent maintenant revenir aux tarifs réglementés de l’électricité et du gaz (en général EDF ou GDF) après les avoir quitté pour un opérateur alternatif.

Néanmoins, un délai de 6 mois est fixé pour éviter que les particuliers changent trop régulièrement de fournisseur.

Cette mesure est applicable jusqu’au 1er juillet 2010 et ne concerne les tarifs du gaz que dans le cas de déménagement. Pour les déménagements, le délai de six mois n’est pas applicable.

Cette loi adoptée le 10 janvier dernier, répond aux demandes des associations de consommateurs et des fournisseurs alternatifs qui réclamaient la réversibilité depuis l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie le 1er Juillet 2007.

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Jusqu’en 2010, les Français pourront revenir au tarif réglementé.
L’Assemblée nationale a décidé le 12 Décembre la réversibilité totale pour la consommation d’électricité des particuliers, jusqu’en 2010. Ainsi, chaque foyer qui décidera de changer d’opérateur de gaz ou d’électricité, pourra après six mois revenir aux tarifs réglementés.

A la fin du septembre 2007, 6 100 habitations avaient choisi une offre d’électricité de marché, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Pour le gaz ce chiffre se porte à 13 300 habitations.

Une étude, publiée le 11 Décembre, montre que le montant des factures des consommateurs français d’électricité ou de gaz, qui ont choisi un fournisseur alternatif, diminue par rapport à ceux qui sont restés aux tarifs réglementés d’EDF et GDF.
(de 5 à 8% moins cher).

Le Sénat a adopté lundi 1er octobre une proposition de loi qui a pour objectif de permettre aux particuliers de retourner aux tarifs réglementés de l’électricité et du gaz lorsqu’ils emménagent dans un nouveau logement. Cette possibilité est offerte jusqu’au 1er juillet 2010.

Les amendements visant à une réversibilité totale et sans limite dans le temps du choix du consommateur entre le tarif réglementé et le tarif libre n’ont pas été votés.

Cette “pseudo liberté” offerte au particuliers devrait enfin faire décoller le nombre de clients qui abandonneront EDF - GDF …. les particuliers qui ont déjà prévu un déménagement dans les mois qui viennent pourront économiser quelques euro sans prendre de risque.

La facture d’EDF des particuliers devrait s’alourdir dès le 16 août d’environ un euro en moyenne.

Les tarifs réglementés de l’électricité devraient augmenter de 1,1% pour les particuliers,
soit 0,1 centime d’euros par kilowattheure

Selon le gouvernement, cette augmentation aura, en moyenne, un impact inférieur à un euro par mois sur la facture d’un ménage. Pour mémoire la précédente augmentation des tarifs date du 15 août 2006. Elle était de 1,7%.

Les fournisseurs alternatifs vont ils suivre ?

La CRE a mis en ligne sur son site un document pdf Décryptage spécial 1er Juillet 2007 qui a pour objectif de présenter aux particuliers l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz le 1er juillet 2007.

Ce document retrace l’historique de l’ouverture du marché, intègre des interviews et présente ce qui va changer pour le particulier.

Le site www.energie-info.fr reste la source la plus simple pour comprendre ce qui va changer le 1er Juillet 2007.