Un label pour les fournisseurs de gaz et d’électricité : Clair’Energie
La FNCCR (Association nationale regroupant les collectivités organisatrices de la distribution d’énergie) lance CLAIR’ENERGIE, une marque de confiance destinée aux particuliers pour les aider à choisir leur fournisseur d’électricité ou de gaz.
CLAIR’ENERGIE « labellise » des offres de fourniture à partir de deux critères : des conditions générales de vente et des modalités de commercialisation respectueuses du consommateur.
ALTERGAZ et ENERCOOP sont les deux premiers fournisseurs qui remplissent les conditions d’utilisation du label CLAIR’ENERGIE.
Dans un marché qui s’ouvre à la concurrence, il est nécessaire de protéger les particuliers des pratiques commerciales irrégulières ou d’offres peu transparentes.
- CLAIR’ENERGIE surveille les pratiques de vente, pour la vente à distance ou le démarchage : respecter des horaires raisonnables pour les visites, ne pas abuser de la naïveté ou de la situation de faiblesse de personnes fragiles, ne pas faire de publicité mensongère, etc.
- La signature d’un contrat doit se faire en connaissance de cause. CLAIR’ENERGIE veille à la délivrance d’une information précontractuelle rigoureuse : sortie du tarif réglementé, délais de règlement, montant des pénalités pour retard de paiement, etc. A bannir : les caractères de trop petite taille…
- Le contrat comprendra des engagements respectueux du client : le fournisseur renonce aux appels surtaxés pour le service clients, propose divers modes de paiement sans frais supplémentaires et s’interdit de facturer des indemnités forfaitaires pour retard de paiement.
- La fourniture, elle-même, est visée. Un fournisseur CLAIR’ENERGIE s’engage à faire figurer parmi ses offres d’électricité, une offre respectueuse de l’environnement en termes d’énergies renouvelables ou de rejets d’émission de CO2.
CLAIR’ENERGIE ne concerne que les pratiques commerciales et le contenu des contrats, pas les tarifs ou prix de vente.
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